Mentions légales et Conditions Générales
Breakxit.com, Stepbybreak.fr
Travelplanner-antilles.fr, IIesfrancophones.com
BREAKXIT SARL
Raison sociale :BREAKXIT
Enseigne :STEPBYBREAK
Numéro Siren :951049501
Numéro Siret :95104950100012 (siège de l’entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :FR21951049501
Greffe :RCS Paris
Code NAF ou APE :7021Z (conseil en relations publiques et communication)
Société à responsabilité limitée au capital de 3000€
Date d’immatriculation : le 23/03/2023 suite à la clôture de la précédente entreprise individuelle de Gaëlle CHATEAUBON
Commune d’implantation :Paris
La Gérante est MME Gaëlle MEURDRA CHATEAUBON
La plateforme d’hébergement des sites web est 02 SWITCH, SAS au capital de 100.000 €, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise BREAKXIT SARL dont le siège social est situé au 24 rue de Clichy, 75009 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 951 049 501 000 12
951 049 501 000 12 ci-après dénommée " Gaëlle CHATEAUBON " gérante BREAKXIT SARL, des sites stepbybreak.fr, breakxit.com, ilesfrancophones.com puis travelplanner-antilles.fr et, d’autre part, le client personne physique ou morale tel qu’identifié dans la proposition du devis menant à la réalisation du carnet de voyage ou souhaitant procéder à un achat via l’un des sites internet précités dénommée ci-après " l’acheteur ".
- Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais d’un des sites internet précités ou de toute demande à distance non soumise aux conditions de vente d’un site pour lequel Breakxit SARL gérée par Gaëlle Chateaubon n’est pas gérante. L’acquisition d’un produit ou service de Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’acceptation des présentes conditions générales s’effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société l’entreprise Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
- Article 2. Produits et carnet de voyage
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur l’un des sites internet de la société l’entreprise Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON ou proposés par le biais de celle-ci, dans la limite des stocks disponibles. La société l’entreprise Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans l’un des sites internet est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
- Article 3. La réalisation du carnet de voyage suite à la commande
Suite à une demande du client via un site internet partenaire, par téléphone ou par email, au règlement des honoraires du pack Travel Planner Break et à l'étude des besoins du CLIENT, il vous sera adressé une proposition de carnet de voyage modifiable à deux reprises.
Le Client est garant de la fiabilité des informations et coordonnées communiquées lors de la commande, et s’engage à mettre à jour ses données.
Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON n'est pas une agence de voyage et ne réalise pas les réservations auprès de professionnels pour le compte du client. Le client à le choix d’effectuer les réservations via les liens des prestations sélectionnées pour lui et en assume l’entière responsabilité. Gaëlle CHATEAUBON n'est pas responsable de l’utilisation du carnet de voyage et des prestations touristiques.
- Article 4. LIVRAISON
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société l’entreprise Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Le Carnet de voyage ou Roadbook est livré au format numérique. Le Carnet de voyage numérique sera envoyé par mail à l’adresse communiquée par le CLIENT.
- Article 5. DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De ce fait, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour la prestation de conseil Travel planner et les supports de voyages fournis.
- Article 6. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le client s’engage à régler à Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON le prix TTC mentionné sur le devis par chèque, par virement ou par carte bancaire via Paypal ou Stripe avant la livraison du service ou produit du Travel planner.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société l’entreprise Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante: l’entreprise Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON au 24 rue de Clichy, 75009 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : contact@breakxit.com soit par téléphone au 0664020792
- Article 7 Réserve de propriété
L’entreprise Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
- Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l'entreprise Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON située au 24 rue de Clichy, 75009 Paris.
- Article 9. Responsabilité
L’entreprise Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
- Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l’un des sites internet précités restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
- Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: l’entreprise Breakxit SARL gérée par Gaëlle CHATEAUBON située au 24 rue de Clichy, 75009 Paris .
- Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
TERMS of SALES
These conditions of sale are concluded on the one hand by the company Breakxit SARL whose head office is located at 24 rue de Clichy, 75009 Paris registered in the Trade and Companies Register under the number 951 049 501 000 12 here in after referred to asthe company Breakxit SARL with « Gaëlle Chateaubon » and manager of the sites stepbybreak.fr, breakxit.com, ilesfrancophones.com then travelplanner-antilles.fr and, on the other hand, the client, natural or legal person such identified in the quote proposal leading to the production of the travel diary or wishing to make a purchase via one of the aforementioned websites, hereinafter referred to as « the buyer ».
Article 1: OBJECT
These conditions of sale are intended to define the contractual relationship between the company Breakxit SARL and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through one of the aforementioned websites or any remote request not subject to the conditions of sale of a site for which the company Breakxit SARLis not the manager. The acquisition of a product or service from the company Breakxit SARL implies unreserved acceptance by the buyer of these conditions of sale, which the buyer acknowledges having read prior to his order. Acceptance of these conditions general is carried out in a dematerialized way and does not require handwritten signature. Before any transaction, the buyer declares on the one hand that the purchase of products is not directly related to his professional activity and is limited to strictly personal use and on the other hand to have full legal capacity, allowing him to commit to these general conditions of sale.
The company Breakxit SARL retains the possibility of modifying these conditions of sale at any time, in order to comply with any new regulations or in order to improve the use of its site. Therefore, the applicable conditions will be those in force on the date of the order by the buyer.
Article 2. Products and travel diary
The products offered are those which appear on one of the websites of the company Breakxit SARL, within the limits of available stocks. The company Gaëlle CHATEAUBON reserves the right to modify the assortment of products at any time. Each product is presented on the website in the form of a description containing its main technical characteristics. The photographs are as accurate as possible but do not bind the Seller in any way. The sale of the products presented in one of the websites is intended for all buyers residing in countries which fully authorize the entry into their territory of these products.
Article 3. The realization of the travel diary following the order
Following a request from the customer via a partner website, by telephone or by email and the payment of the fees for the chosen formula and the study of the CLIENT’s needs, you will be sent a proposal for a travel diary which can be modified twice.
The Customer guarantees the reliability of the information and contact details provided when ordering, and undertakes to update his data. The company Breakxit SARL is not a travel agency and does not make reservations with professionals on behalf of the client. The customer has the choice to make reservations via the links of the services selected for him and assumes full responsibility. Gaëlle CHATEAUBON is not responsible for the use of the travel diary and tourist services.
Article 4. DELIVERY
The confirmation of an order entails acceptance of these conditions of sale, the recognition of having perfect knowledge of them and the renunciation of availing oneself of its own conditions of purchase. All the data provided and the recorded confirmation will constitute proof of the transaction. If the buyer has an e-mail address and if he has entered it on his order form, the company Breakxit SARLBON will send him by e-mail confirmation of the registration of his order.
The Travel Diary or Roadbook is delivered in digital format.
The digital travel diary will be sent by email to the address provided by the CLIENT.
Article 5. RIGHT OF WITHDRAWAL
The right of withdrawal cannot be exercised for contracts for the supply of goods made to the consumer’s specifications or clearly personalized. As a result, the customer does not have the right of withdrawal for the Travel planner advice service and the travel materials provided.
Article 6. PRICE AND CONDITIONS OF PAYMENT
The customer agrees to pay Gaëlle CHATEAUBON the price including VAT mentioned on the quote by check, bank transfer or credit card via paypal or stripe before delivery of the Travel planner service or product.
If the buyer wishes to contact the company Gaëlle CHATEAUBON, he can do so either by mail to the following address: the company Breakxit SARL at 24 rue de Clichy, 75009 Paris ; either by email at the following address: contact@breakxit.com or by phone at 0664020792
Article 7 Retention of title
the company Breakxit SARL retains full ownership of the products sold until full payment of the price, in principal, costs and taxes included.
Under Article L121-20 of the Consumer Code, the buyer has a period of fourteen working days from the delivery of their order to exercise their right of withdrawal and thus return the product to the seller for exchange or refund without penalty, except for return shipping costs.
Article 8. Warranty
All the products supplied by the company Breakxit SARL benefit from the legal guarantee provided for by articles 1641 and following of the Civil Code. In the event of non-compliance of a product sold, it may be returned to the company Gaëlle CHATEAUBON who will take it back, exchange it or refund it. All complaints, requests for exchange or refund must be made by post to the following address: Gaëlle CHATEAUBON located at24 rue de Clichy, 75009 Paris.
Article 9. Liability
the company Breakxit SARL in the process of distance selling, is bound only by an obligation of means. It cannot be held liable for damage resulting from the use of the Internet network such as loss of data, intrusion, virus, service interruption, or other involuntary problems.
Article 10. Intellectual property
All the elements of one of the aforementioned websites remain the exclusive intellectual property of the company Breakxit SARL No one is authorized to reproduce, exploit, or use for any reason whatsoever, even partially, elements of the site that whether in the form of a photo, logo, visual or text.
Article 11. Personal data
the company Breakxit SARLundertakes to preserve the confidentiality of the information provided by the buyer, which he would have to transmit for the use of certain services. Any information concerning him is subject to the provisions of Law No. 78-17 of January 6, 1978. As such, the Internet user has a right to access, modify and delete information concerning him. He can make the request at any time by mail to the following address: the company Gaëlle CHATEAUBON located at 24 rue de Clichy, 75009 Paris .
Article 12. Settlement of disputes
These distance selling conditions are subject to French law. For all disputes or disputes, the competent Court will be that of Paris 75 France.