Table des matières
Conditions Générales de Vente
Formations • Accompagnements • Ateliers • Services Travel Planner
1 Mentions légales
BREAKXIT
Agence de conseil en communication digitale
Organisme de formation et services d'accompagnement
Mentions légales et Conditions Générales de Vente mises à jour le 08/03/2026.
📍 24 rue de Clichy, 75009 Paris – France
📞 06 64 02 07 92
Responsable de la publication :
Gaëlle Meurdra Chateaubon – Dirigeante et formatrice
Organisme de formation déclaré sous le numéro 11756727475 auprès du préfet de région Île-de-France.
(Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
2 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par BREAKXIT, incluant notamment :
Formations professionnelles
- Révèle ta Marque
- Pause Visibilité
- Monétise tes Abonnés
- Intelligence Artificielle appliquée à la communication
- Booster son business grâce aux réseaux sociaux
- Se former au référencement (SEO)
- Formation Travel Planner
Accompagnements
- Accompagnement stratégique en communication digitale
- Déploiement opérationnel (supports, contenus, réseaux sociaux, site internet)
- Coaching et accompagnement personnalisé individuel ou collectif
Ateliers
- Ateliers ponctuels (1 h à 2 h)
- Interventions externes (ex. : Communiquer plus ne suffit plus, Communication utile, etc.)
Services Travel Planner
- Accompagnement à la préparation de déplacements professionnels ou personnels
- Création de carnets de voyage sur mesure
- Vente de carnets de voyage standards
- Organisation et programmation d'itinéraires et services liés au déplacement
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
3 Nature des prestations
3.1 Formations professionnelles
Les formations proposées par BREAKXIT relèvent de la formation professionnelle continue au sens des articles L.6313-1 et suivants du Code du travail lorsqu'elles sont déclarées comme telles et intégrées au Bilan Pédagogique et Financier (BPF).
Les informations détaillées relatives aux prérequis, aux objectifs pédagogiques, à la durée des formations, aux modalités et délais d’accès, aux tarifs, aux contacts, aux méthodes pédagogiques mobilisées, aux modalités d’évaluation ainsi qu’à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap sont précisées dans les programmes de formation et dans le catalogue de formation de BREAKXIT.
Les apprenants sont invités à signaler toute situation nécessitant une adaptation afin d’étudier les modalités possibles. Si l’adaptation ne peut être réalisée, l’organisme pourra orienter l’apprenant vers des partenaires spécialisés.
Certaines prestations (ateliers courts, accompagnements, prestations de conseil) peuvent ne pas relever du champ strict de la formation professionnelle.
4 Modalités d'inscription et de commande
L'inscription à une formation ou la commande d'une prestation devient définitive après :
- signature du contrat ou de la convention de formation, ou
- validation écrite du devis, ou
- acceptation explicite de l'offre proposée
- selon les modalités de paiement prévues dans les documents contractuel
BREAKXIT se réserve le droit de refuser une inscription si les prérequis nécessaires à la formation ne sont pas remplis ou si les conditions d’accès ne sont pas réunies.
5 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros HT.
Les formations professionnelles sont possiblement exonérées de TVA .
Les formations professionnelles dispensées par BREAKXIT ont vocation à bénéficier de l’exonération de TVA prévue à l'article 261-4-4° du Code général des impôts.
Une demande d’attestation d’exonération de TVA est actuellement en cours d’instruction auprès de l’administration compétente.
Dans l’attente de cette attestation, les factures relatives aux actions de formation mentionnent : TVA non applicable – article 261-4-4° du CGI (demande en cours d’instruction).
Les tarifs peuvent varier selon :
- le format (collectif / individuel)
- la durée
- le niveau d'accompagnement
- le lieu ( distanciel / déplacement)
6 Modalités de paiement
Sauf indication contraire :
- le paiement est exigible avant le démarrage de la prestation
- le règlement peut s'effectuer par virement ou autre moyen accepté par BREAKXIT
Pour les formations conclues avec une personne physique, les dispositions légales relatives au délai de rétractation s'appliquent (cf. article 7).
7 Délai de rétractation (formations – particuliers - distanciel)
Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, le bénéficiaire dispose d'un délai de rétractation de 10 jours calendaires à compter de la signature du contrat de formation.
Aucune somme ne peut être définitivement encaissée avant l'expiration de ce délai.
En cas de paiement anticipé avec accord exprès du bénéficiaire, les sommes versées seront intégralement remboursées en cas de rétractation dans le délai légal.
8 Annulation – Report – Abandon
Les conditions d'annulation, de report ou d'abandon sont précisées dans les documents contractuels (contrat, convention, devis).
Sauf cas de force majeure dûment justifié :
- toute formation commencée est due dans sa totalité
- toute prestation engagée est due proportionnellement au travail réalisé
9 Responsabilités
BREAKXIT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
La responsabilité de BREAKXIT ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation des contenus ou recommandations
- de résultats non atteints liés à des facteurs externes
- de décisions prises par le client sur la base des informations fournies
10 Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports, contenus, méthodes, documents, vidéos, carnets de voyage, outils et livrables produits par BREAKXIT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
11 Données personnelles – RGPD
BREAKXIT traite les données personnelles dans le respect du RGPD.
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion administrative et pédagogique
- la relation client
- la communication professionnelle (avec consentement)
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
📧 contact@breakxit.com
12 Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du défendeur.
13 Acceptation
La validation d'une commande, d'un devis ou d'un contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
« Le voyage le plus important est celui qui vous mène à la maîtrise de votre vision et de votre stratégie. Que ce soit dans le monde digital ou sur les routes du monde, chaque étape bien planifiée vous rapproche du succès. » – Gaëlle Meurdra Chateaubon
Politique de Confidentialité
Mise à jour : 24-02-2025
Politique de Confidentialité RGPD – Newsletter B2B BREAKXIT
Chez BREAKXIT SARL, votre sécurité et votre confiance sont notre priorité ! Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles dans le cadre de nos formations en ligne, services de coaching et activités liées aux voyages. Voici, de manière claire et dynamique, notre engagement RGPD.
Article 1. Collecte des Données Personnelles
Nous recueillons vos informations lors de vos interactions avec nos services :
- Formations & Services : Inscriptions, planification de voyages, ateliers.
- Utilisation du Site : Données de navigation et d’usage.
Types de données collectées :
- Identité : Nom, prénom, email, téléphone, adresse postale.
- Paiement : Données nécessaires aux transactions.
- Usage : Adresse IP, cookies, historique de navigation.
- Spécifiques : Préférences de voyage, formations suivies, retours ou évaluations.
Article 2. Utilisation des Données Personnelles
Vos données nous permettent de :
- Gérer vos commandes : Inscriptions, réservations, suivi des prestations.
- Créer votre compte : Mise en place et gestion de votre profil.
- Communiquer avec vous : Envoi d’emails pour inscriptions, rappels, nouveautés et offres spéciales.
- Améliorer nos services : Analyse de vos retours pour toujours mieux vous servir.
- Respecter la loi : Conformité fiscale et réglementaire.
Article 3. Sécurité des Données
Pour garantir la protection de vos informations, nous appliquons :
- Chiffrement : Sécurisation des données sensibles lors des transferts.
- Accès restreint : Seuls les employés et prestataires autorisés peuvent y accéder.
- Surveillance : Contrôles réguliers pour prévenir tout accès non autorisé.
Article 4. Partage des Données Personnelles
Nous ne partageons vos données qu’en cas de besoin :
- Prestataires de services : Partenaires de paiement, hébergement, ou d’exécution.
- Obligations légales : Répondre aux exigences légales ou décisions de justice.
- Consentement explicite : Partage uniquement lorsque vous l’avez autorisé.
Article 5. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Accès & Rectification : Demandez à consulter ou modifier vos données.
- Suppression : Exigez l’effacement de vos informations dans les limites légales.
- Opposition : Refusez l’utilisation de vos données pour le marketing.
- Limitation : Restreignez temporairement leur utilisation.
- Portabilité : Obtenez vos données dans un format transférable.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par :
- Email : contact@breakxit.com
- Adresse : 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France
Article 6. Conservation des Données
La durée de conservation varie selon la finalité :
- Contact : 12 mois après votre dernière interaction.
- Paiement : 6 à 10 ans, selon les obligations fiscales.
- Navigation : Jusqu’à 13 mois (conformément aux paramètres des cookies).
Article 7. Transfert International
Dans certains cas, vos données peuvent être transférées hors de l’UE via des prestataires tiers. Ces transferts respectent les normes du RGPD pour garantir une protection optimale.
Article 8. Modifications de la Politique
Notre politique de confidentialité peut évoluer ! Les mises à jour seront publiées sur notre site et entreront en vigueur immédiatement.
Article 9. Contact
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter :
- Email : contact@breakxit.com
- Adresse : 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France
- Téléphone : 06 64 02 07 92
En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.
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